Permis d'aménager n° 01745424H0001 à Tugéras-Saint-Maurice pour un terrain de 42 848 m², Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 01745424H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2024 à Tugéras-Saint-Maurice (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01745424H0001 porte sur un projet situé Le Bourg.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 42 848 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 27, B 28, B 31. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Bourg, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Tugéras-Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
23/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Tugéras-Saint-Maurice
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Tugéras-Saint-Maurice.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tugéras-Saint-Maurice Code postal 17130 Identifiant INSEE 17454
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 42 848 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUGERAS SAINT MAURICE (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745424H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 27, B 28, B 31 à Tugéras-Saint-Maurice (17130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Le Bourg à Tugéras-Saint-Maurice (17130)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.