Permis d'aménager n° 01745213N0004 à La Tremblade, Rue De La Sablière
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PA n° 01745213N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01745213N0004 a été délivré le 4 septembre 2013 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Sablière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR183, AR182. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à La Tremblade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745213N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |