Permis d'aménager n° 01745213N0002 à La Tremblade, Ras Coux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 01745213N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2013 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01745213N0002 porte sur un projet situé Ras Coux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à La Tremblade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2013.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
22/04/2013
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVERT (17530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745213N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |