Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01745214N0002

Permis d'aménager n° 01745214N0002 à La Tremblade, Rue De La Garde

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PA n° 01745214N0002

Demandeur

CHARENTES CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01745214N0002 a été délivré le 2 octobre 2014 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Garde. La demande émane de CHARENTES CONSTRUCTIONS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS303. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à La Tremblade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/01/2016
2
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARENTES CONSTRUCTIONS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449961721
SIRET
44996172100056
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2003
Localisation
LA TREMBLADE (17390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01745214N0002
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 13/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Garde à La Tremblade (17390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHARENTES CONSTRUCTIONS et autorisé le 2 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745214N0002, déposé en mairie de La Tremblade.

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