Permis d'aménager n° 01745213N0001 à La Tremblade, Zac Des Brégaudières
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PA n° 01745213N0001
Demandeur
SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01745213N0001, délivré le 17 mai 2013 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac Des Brégaudières. La demande émane de SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1146, E1147. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à La Tremblade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ETUDES REALIS GESTION IMMOB CONSTRUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428748909
- SIRET
- 42874890900416
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745213N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |