Permis d'aménager n° 01744917R0003 à Tonnay-Charente pour un terrain de 4 798 m², Rue De La Varronniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 01744917R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01744917R0003 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé Rue De La Varronniere.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 798 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB287, BB289. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Tonnay-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744917R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |