Retour aux autorisations du Thou

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0174472500001

Permis d'aménager n° 0174472500001 au Thou pour un terrain de 1 999 m², Impasse De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE THOU et autorisé le 22 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174472500001, déposé en mairie du Thou.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PA n° 0174472500001

Demandeur

COMMUNE DE LE THOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0174472500001 a été délivré le 22 octobre 2025 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De La Chapelle. La demande émane de COMMUNE DE LE THOU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 999 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH92. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés au Thou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Surface du terrain

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 999 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE THOU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704473
SIRET: 21170447300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE THOU (17290)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE THOU

PA n°01744716A0001 Commencé

Rue Du Chateau De Cigogne

24 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174472500001
Code commune INSEE	17447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 999 m², situé Impasse De La Chapelle au Thou (17290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE THOU et autorisé le 22 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174472500001, déposé en mairie du Thou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Thou

PA n°01744721A0001 Autorisé

Za Fief Girard

Le Thou (17290)

27 sept. 2021 26 197 m² foncier CC AUNIS SUD

PA n°01744721A0002 Terminé

Rue De La Motte Blanche

Le Thou (17290)

15 oct. 2021 25 595 m² foncier BRC AMENAGEMENT

PA n°01744722A0001 Autorisé

Route De Chatelaillon Fief Mignon

Le Thou (17290)

10 mars 2023 4 891 m² foncier ATOL

PA n°01744723A0003 Commencé

Rue De La Justice

Le Thou (17290)

30 nov. 2023 32 790 m² foncier LOTISSEUR DE L OUEST

PA n°01744723A0004 Terminé

Chemin Des Barres De La Cu

Le Thou (17290)

16 févr. 2024 15 349 m² foncier LOTISSEUR DE L OUEST

PA n°01744724A0001 Autorisé

Rue Du Puits Fleuri

Le Thou (17290)

07 août 2024 10 900 m² foncier GEOCIBLE

Autres types d'autorisations au Thou

Permis de construire au Thou

433 autorisations

Permis de démolir au Thou

14 autorisations