Permis d'aménager n° 01744724A0001 au Thou pour un terrain de 10 900 m², Rue Du Puits Fleuri
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 01744724A0001
Demandeur
GEOCIBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01744724A0001, délivré le 7 août 2024 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Puits Fleuri. La demande émane de GEOCIBLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés au Thou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOCIBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 829311133
- SIRET
- 82931113300054
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |