Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01744716A0001

Permis d'aménager n° 01744716A0001 au Thou pour un terrain de 11 508 m², Rue Du Chateau De Cigogne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE THOU et autorisée le 24 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744716A0001, déposé en mairie du Thou.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PA n° 01744716A0001

Demandeur

COMMUNE DE LE THOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2016 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01744716A0001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau De Cigogne. COMMUNE DE LE THOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 508 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés au Thou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2016

Surface du terrain

11 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/06/2016

Chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Thou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB198 AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 508 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE THOU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704473
SIRET: 21170447300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE THOU (17290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01744716A0001
Code commune INSEE	17447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 508 m², situé Rue Du Chateau De Cigogne au Thou (17290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE THOU et autorisée le 24 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744716A0001, déposé en mairie du Thou.

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