Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0174422500002

Permis d'aménager n° 0174422500002 à Thaims pour un terrain de 5 664 m², Route De Meursac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THAIMS et autorisée le 26 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2026, ouverture de chantier le 1 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174422500002, déposé en mairie de Thaims.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PA n° 0174422500002

Demandeur

COMMUNE DE THAIMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2026 à Thaims (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174422500002 porte sur un projet situé Route De Meursac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THAIMS.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 664 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Thaims.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

5 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2026

Chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thaims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thaims Code postal 17120 Identifiant INSEE 17442
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THAIMS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704424
SIRET: 21170442400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THAIMS (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174422500002
Code commune INSEE	17442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 664 m², situé Route De Meursac à Thaims (17120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THAIMS et autorisée le 26 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2026, ouverture de chantier le 1 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174422500002, déposé en mairie de Thaims.

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