Permis d'aménager n° 01744221S0001 à Thaims pour un terrain de 3 565 m², Impasse De L'anglade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 01744221S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01744221S0001, délivré le 20 septembre 2021 à Thaims (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse De L'anglade.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Thaims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Thaims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaims Code postal 17120 Identifiant INSEE 17442
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAIMS (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744221S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |