Permis d'aménager n° 01744217S0001 à Thaims pour un terrain de 552 m², Aux Routes Des Rentes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PA n° 01744217S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thaims (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01744217S0001 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Aux Routes Des Rentes.
L'opération s'étend sur un terrain de 552 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1172. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Thaims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Thaims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaims Code postal 17120 Identifiant INSEE 17442
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THAIMS (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |