Permis d'aménager n° 01744213S0001 à Thaims, Rte Departementale N 114
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PA n° 01744213S0001
Demandeur
LES MARIONNETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2014 à Thaims (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01744213S0001 porte sur un projet situé Rte Departementale N 114. LES MARIONNETTES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN883, AN853, AN398. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Thaims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Thaims
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thaims Code postal 17120 Identifiant INSEE 17442
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARIONNETTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432150506
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THAIMS (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |