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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01744124S0001

Permis d'aménager n° 01744124S0001 à Tesson pour un terrain de 11 087 m², Avenue De L'estuaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TESSON et autorisé le 25 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744124S0001, déposé en mairie de Tesson.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PA n° 01744124S0001

Demandeur

COMMUNE DE TESSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01744124S0001 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé Avenue De L'estuaire. COMMUNE DE TESSON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 087 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB248, ZN60. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Tesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

11 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB248 ZN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 087 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TESSON

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704416
SIRET: 21170441600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TESSON (17460)

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05 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01744124S0001
Code commune INSEE	17441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 087 m², situé Avenue De L'estuaire à Tesson (17460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TESSON et autorisé le 25 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744124S0001, déposé en mairie de Tesson.

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