Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01744123S0001

Permis d'aménager n° 01744123S0001 à Tesson pour un terrain de 12 665 m², Rue Des Tourterelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TESSON et autorisée le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744123S0001, déposé en mairie de Tesson.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PA n° 01744123S0001

Demandeur

COMMUNE DE TESSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01744123S0001, délivré le 3 juillet 2023 à Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Tourterelles. Le projet est porté par COMMUNE DE TESSON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 665 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Tesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

12 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Localisation du projet à Tesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 665 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TESSON

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704416
SIRET: 21170441600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TESSON (17460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01744123S0001
Code commune INSEE	17441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 665 m², situé Rue Des Tourterelles à Tesson (17460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TESSON et autorisée le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744123S0001, déposé en mairie de Tesson.

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