Permis d'aménager n° 01744121S0003 à Tesson pour un terrain de 6 473 m², Avenue De L'estuaire Le Fief Du Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 01744121S0003
Demandeur
COMMUNE DE TESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01744121S0003 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé Avenue De L'estuaire Le Fief Du Bourg. COMMUNE DE TESSON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 473 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN58. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Tesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TESSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704416
- SIRET
- 21170441600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TESSON (17460)
Autres dossiers de COMMUNE DE TESSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744121S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |