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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01744123S0004

Permis d'aménager n° 01744123S0004 à Tesson pour un terrain de 7 612 m², Rue De La Forge

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOPES et autorisé le 27 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744123S0004, déposé en mairie de Tesson.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PA n° 01744123S0004

Demandeur

LOPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Forge, le permis d'aménager n° 01744123S0004 a été délivré le 27 février 2024 à Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). LOPES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 612 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B645, B806, B808. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Tesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

7 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tesson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B645 B806 B808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 612 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOPES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 941424491
SIRET: 94142449100012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01744123S0004
Code commune INSEE	17441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 612 m², situé Rue De La Forge à Tesson (17460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOPES et autorisé le 27 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744123S0004, déposé en mairie de Tesson.

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PA n°01744122S0002 Autorisé

Rue Des Tourterelles Le Bourg

Tesson (17460)

27 juil. 2022 12 665 m² foncier COMMUNE DE TESSON

PA n°01744123S0001 Terminé

Rue Des Tourterelles

Tesson (17460)

03 juil. 2023 12 665 m² foncier COMMUNE DE TESSON

PA n°01744123S0003 Commencé

Rue Des Fins Bois

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