Permis d'aménager n° 01744118S0001 à Tesson pour un terrain de 14 603 m², Les Chataigniers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 01744118S0001
Demandeur
COMMUNE DE TESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01744118S0001 a été délivré le 25 février 2019 à Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Chataigniers. La demande émane de COMMUNE DE TESSON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Tesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Tesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TESSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704416
- SIRET
- 21170441600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TESSON (17460)
Autres dossiers de COMMUNE DE TESSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744118S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |