Permis d'aménager n° 01744119S0002 à Tesson pour un terrain de 812 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 01744119S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tesson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01744119S0002 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé Rue Des Tilleuls.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 812 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB390, AB393. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Tesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Tesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tesson Code postal 17460 Identifiant INSEE 17441
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOUX (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744119S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |