Permis d'aménager n° 0174342500002 à Surgères pour un terrain de 4 701 m², 68 Rue Du Faubourg Saint-Gill
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PA n° 0174342500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174342500002 a été délivré le 2 juillet 2025 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 Rue Du Faubourg Saint-Gill.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Surgères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174342500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |