Permis d'aménager n° 01743421A0006 à Surgères pour un terrain de 76 m², Rue Du Veco
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 01743421A0006
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Veco, le permis d'aménager n° 01743421A0006 a été délivré le 17 mars 2022 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 76 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 399354810
- SIRET
- 39935481000018
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA ROCHELLE (17055)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743421A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |