Permis d'aménager n° 0174242600001 à Semoussac pour un terrain de 7 796 m², 0 La Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PA n° 0174242600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2026 à Semoussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174242600001 porte sur un projet situé 0 La Garenne.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH83. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Semoussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Semoussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semoussac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17424
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE GONAGUET (24350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174242600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |