Permis d'aménager n° 01740324H0003 à Saint-Simon-de-Bordes pour un terrain de 1 452 m², Rue De La Salle Des Fetes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 01740324H0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01740324H0003, délivré le 23 janvier 2025 à Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Salle Des Fetes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES.
L'opération concerne un terrain de 1 452 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL143, AL145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Simon-de-Bordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
11/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Saint-Simon-de-Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon-de-Bordes Code postal 17500 Identifiant INSEE 17403
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704036
- SIRET
- 21170403600030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SIMON-DE-BORDES (17500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SIMON DE BORDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01740324H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |