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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01739321N0002

Permis d'aménager n° 01739321N0002 à Saint-Romain-de-Benet, 2 Rue De La Poste

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739321N0002, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Benet.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PA n° 01739321N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01739321N0002 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé 2 Rue De La Poste.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Benet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739321N0002
Code commune INSEE	17393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 Rue De La Poste à Saint-Romain-de-Benet (17600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739321N0002, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Benet.

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PA n°01739318N0002 Terminé

Rue Du Logis Et Rue Du Clo

Saint-Romain-de-Benet (17600)

19 avr. 2019 12 535 m² foncier

PA n°01739319N0001 Autorisé

35 Route De Meursac

Saint-Romain-de-Benet (17600)

08 nov. 2019

PA n°01739322N0001 Autorisé

10 Rue Du Logis

Saint-Romain-de-Benet (17600)

04 juil. 2022

PA n°01739321N0001 Autorisé

Impasse Chateau Gailard

Saint-Romain-de-Benet (17600)

20 juil. 2022

PA n°01739323N0001 Autorisé

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30 sept. 2023 13 213 m² foncier COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET

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