Permis d'aménager n° 01739323N0002 à Saint-Romain-de-Benet pour un terrain de 5 012 m², Impasse Chateau Gaillard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PA n° 01739323N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01739323N0002, délivré le 18 octobre 2023 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Chateau Gaillard.
L'opération concerne un terrain de 5 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB425, AB432. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE BENET (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739323N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |