Permis d'aménager n° 01738723S0001 à Saint-Porchaire pour un terrain de 6 692 m², Rue Du Midi
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PA n° 01738723S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01738723S0001 a été délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Midi. COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 692 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW449, AW450, AW557. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Porchaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Saint-Porchaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703871
- SIRET
- 21170387100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PORCHAIRE (17250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01738723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |