Permis d'aménager n° 01738716S0002 à Saint-Porchaire pour un terrain de 11 381 m², Rue Du Stade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PA n° 01738716S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01738716S0002 a été délivré le 22 août 2016, pour un projet situé Rue Du Stade.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 381 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK14. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Porchaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Porchaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01738716S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 18/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |