Permis d'aménager n° 01738720S0001 à Saint-Porchaire pour un terrain de 19 960 m², Les Grandes Renaudieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PA n° 01738720S0001
Demandeur
2I CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grandes Renaudieres, le permis d'aménager n° 01738720S0001 a été délivré le 3 mars 2021 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). 2I CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP446. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Porchaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Porchaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2I CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852586288
- SIRET
- 85258628800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de 2I CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01738720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |