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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01738719S0001

Permis d'aménager n° 01738719S0001 à Saint-Porchaire pour un terrain de 28 020 m², Les Coudraies

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE et autorisée le 21 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738719S0001, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PA n° 01738719S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01738719S0001 porte sur un projet situé Les Coudraies. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 020 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK21, ZK22. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Porchaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Surface du terrain

28 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK21 ZK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703871
SIRET: 21170387100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PORCHAIRE (17250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01738719S0001
Code commune INSEE	17387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 020 m², situé Les Coudraies à Saint-Porchaire (17250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PORCHAIRE et autorisée le 21 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738719S0001, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

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