Permis d'aménager n° 0173852100007 à Saint-Pierre-d'Oléron pour un terrain de 250 m², 5 Rue Dubois Aubry
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 0173852100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173852100007 porte sur un projet situé 5 Rue Dubois Aubry.
L'opération concerne un terrain de 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB788, AB825, AB830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173852100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |