Permis d'aménager n° 0173852100002 à Saint-Pierre-d'Oléron pour un terrain de 1 346 m², 56 A Rue Etchebarne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PA n° 0173852100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2021 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173852100002 porte sur un projet situé 56 A Rue Etchebarne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 346 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD526. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173852100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |