Permis d'aménager n° 0173852000013 à Saint-Pierre-d'Oléron pour un terrain de 2 599 m², 41 Rte Des Allees
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PA n° 0173852000013
Demandeur
EURL ULARIUS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rte Des Allees, le permis d'aménager n° 0173852000013 a été délivré le 1 avril 2021 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EURL ULARIUS IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 599 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW13, AW14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ULARIUS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422007989
- SIRET
- 42200798900011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)
Autres dossiers de EURL ULARIUS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173852000013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |