Permis d'aménager n° 0173852000012 à Saint-Pierre-d'Oléron pour un terrain de 2 409 m², Rue Du Fief Norteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 0173852000012
Demandeur
LE FER BOUILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173852000012, délivré le 4 mai 2021 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Fief Norteau. Le projet est porté par LE FER BOUILLANT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 409 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW836. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2022.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FER BOUILLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879168896
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de LE FER BOUILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173852000012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |