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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01736024E0011

Permis d'aménager n° 01736024E0011 à Sainte-Marie-de-Ré pour un terrain de 996 m², 19 Rue Des Villages

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736024E0011, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PA n° 01736024E0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2025 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736024E0011 porte sur un projet situé 19 Rue Des Villages.

L'aménagement porte sur un terrain de 996 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC507, AC535. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-de-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC507 AC535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	996 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MARIE DE RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01736024E0011
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 996 m², situé 19 Rue Des Villages à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736024E0011, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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