Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01735312R0001

Permis d'aménager n° 01735312R0001 à Saint-Laurent-de-la-Prée, 447 Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PA n° 01735312R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735312R0001 porte sur un projet situé 447 Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH167. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Prée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2013

Achèvement (DAACT)

24/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
30/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01735312R0001
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 447 Grande Rue à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2013, achèvement déclaré le 24 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735312R0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée.

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