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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01735124M0005

Permis d'aménager n° 01735124M0005 à Saint-Just-Luzac pour un terrain de 1 449 m², Chemin De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735124M0005, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 01735124M0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01735124M0005 a été délivré le 10 mars 2025 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De L'eglise.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 449 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2182. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Luzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E2182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 449 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JUST LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01735124M0005
Code commune INSEE	17351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 449 m², situé Chemin De L'eglise à Saint-Just-Luzac (17320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735124M0005, déposé en mairie de Saint-Just-Luzac.

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