Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01733723X0014

Permis d'aménager n° 01733723X0014 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 15 200 m², Route De L'hermitage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PA n° 01733723X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733723X0014 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé Route De L'hermitage.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC3. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

15 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01733723X0014
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 200 m², situé Route De L'hermitage à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733723X0014, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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