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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01733716X0001

Permis d'aménager n° 01733716X0001 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 69 023 m², 701 Route De L Hermitage Les Sables Vignier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING LES GROSSES PIERRES et autorisé le 23 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733716X0001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PA n° 01733716X0001

Demandeur

CAMPING LES GROSSES PIERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01733716X0001, délivré le 23 juin 2016 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 701 Route De L Hermitage Les Sables Vignier. Le demandeur déclaré est CAMPING LES GROSSES PIERRES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 023 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT112, DT94, DT234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Surface du terrain

69 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT112 DT94 DT234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sables Vignier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 023 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES GROSSES PIERRES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 351555438
SIRET: 35155543800016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: SAINT GEORGES D OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01733716X0001
Code commune INSEE	17337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 023 m², situé 701 Route De L Hermitage Les Sables Vignier à Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING LES GROSSES PIERRES et autorisé le 23 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733716X0001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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