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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01733716X0001

Permis d'aménager à Saint-Georges-d'Oléron pour 69 023 m² de terrain - 701 Route De L Hermitage Les Sables Vignier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES GROSSES PIERRES et autorisé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733716X0001, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PA n° 01733716X0001

Demandeur

CAMPING LES GROSSES PIERRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01733716X0001, délivré le 23 juin 2016 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 701 Route De L Hermitage Les Sables Vignier, Saint-Georges-d'Oléron (17190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING LES GROSSES PIERRES. L'opération concerne un terrain de 69 023 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DT112, DT94, DT234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Surface du terrain

69 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT112 DT94 DT234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sables Vignier

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 023 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES GROSSES PIERRES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 351555438
SIRET: 35155543800016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT GEORGES D OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01733716X0001
Code commune INSEE	17337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 023 m², situé 701 Route De L Hermitage Les Sables Vignier, Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LES GROSSES PIERRES et autorisé le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733716X0001, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.