Permis d'aménager n° 01733721X0010 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 20 962 m², Route De L'hermitage Le Labeur
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 01733721X0010
Demandeur
I.DISTILLING & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01733721X0010, délivré le 10 juin 2022 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De L'hermitage Le Labeur. Le demandeur déclaré est I.DISTILLING & CO.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 962 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC39. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Labeur
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.DISTILLING & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879458057
- SIRET
- 87945805700012
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REPARSAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733721X0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |