Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01733723X0010

Permis d'aménager n° 01733723X0010 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 3 208 m², Rue Du Canot De Sauvetage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PA n° 01733723X0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Canot De Sauvetage, le permis d'aménager n° 01733723X0010 a été délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON.

L'opération concerne un terrain de 3 208 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

3 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 208 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703376
SIRET
21170337600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01733723X0010
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 208 m², situé Rue Du Canot De Sauvetage à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON et autorisé le 9 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733723X0010, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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