Permis d'aménager n° 01733722X0001 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 3 004 m², 310 Rue Saint Jean
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PA n° 01733722X0001
Demandeur
SCI DU PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 310 Rue Saint Jean, le permis d'aménager n° 01733722X0001 a été délivré le 29 avril 2022 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DU PONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401659776
- SIRET
- 40165977600058
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733722X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |