Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01733719X0001

Permis d'aménager n° 01733719X0001 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 25 600 m², Foret Des Saumonards

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PA n° 01733719X0001

Demandeur

NJJ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01733719X0001, délivré le 31 décembre 2019 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Foret Des Saumonards. Le dossier a été déposé par NJJ IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 600 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK4. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2019

Surface du terrain

25 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/12/2019
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 600 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NJJ IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521214494
SIRET
52121449400036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01733719X0001
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 600 m², situé Foret Des Saumonards à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NJJ IMMOBILIER et autorisée le 31 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733719X0001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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