Permis d'aménager n° 01733719X0007 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 1 491 m², Rue De La Couture Cheray
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 01733719X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733719X0007 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé Rue De La Couture Cheray.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 491 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR1329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheray
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733719X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |