Permis d'aménager n° 01733715X0002 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 1 953 m², 519 rue de la Malentreprise l'Angle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PA n° 01733715X0002
Demandeur
LES JARDINS DE PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01733715X0002 a été délivré le 1 octobre 2015 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 519 rue de la Malentreprise l'Angle. La société de programme immobilier LES JARDINS DE PLAISANCE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 953 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AT 469. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Georges-d'Oléron compte 66 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2016.
L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
04/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AT 469. Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'angle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 953 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 953 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE PLAISANCE, une SCCV basée à Saint-Just le Martel.
Demandeur
LES JARDINS DE PLAISANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752468702
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JUST LE MARTEL (87590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733715X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AT 469 à Saint-Georges-d'Oléron (17190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.