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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173322600001

Permis d'aménager n° 0173322600001 à Saint-Georges-Antignac pour un terrain de 3 537 m², Terre De Chez Pitard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2026, achèvement déclaré le 19 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173322600001, déposé en mairie de Saint-Georges-Antignac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PA n° 0173322600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173322600001, délivré le 27 février 2026 à Saint-Georges-Antignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Terre De Chez Pitard.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 537 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-Antignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

3 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai total

20 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Localisation du projet à Saint-Georges-Antignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Antignac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17332
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 537 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GEORGES ANTIGNAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173322600001
Code commune INSEE	17332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 537 m², situé Terre De Chez Pitard à Saint-Georges-Antignac (17240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2026, achèvement déclaré le 19 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173322600001, déposé en mairie de Saint-Georges-Antignac.

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