Retour aux autorisations de Saint-Georges-Antignac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01733223H0001

Permis d'aménager n° 01733223H0001 à Saint-Georges-Antignac pour un terrain de 11 008 m², Les Grandes Pieces

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES COMBES et autorisé le 31 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733223H0001, déposé en mairie de Saint-Georges-Antignac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PA n° 01733223H0001

Demandeur

SCI DES COMBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-Antignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733223H0001 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un projet situé Les Grandes Pieces. Le projet est porté par SCI DES COMBES.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 008 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-Antignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

11 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-Antignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Antignac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17332
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 008 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COMBES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444353452
SIRET: 44435345200022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01733223H0001
Code commune INSEE	17332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 008 m², situé Les Grandes Pieces à Saint-Georges-Antignac (17240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES COMBES et autorisé le 31 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733223H0001, déposé en mairie de Saint-Georges-Antignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Georges-Antignac

PA n°01733223H0002 Autorisé

Route De Jonzac Chez Chichet

Saint-Georges-Antignac (17240)

25 sept. 2023 3 346 m² foncier

PA n°0173322500002 Terminé

2 Rue D'antignac

Saint-Georges-Antignac (17240)

06 mai 2025 3 528 m² foncier

PA n°0173322500003 Terminé

2 Route Du Four A Chaux

Saint-Georges-Antignac (17240)

28 janv. 2026 13 554 m² foncier

PA n°0173322600001 Terminé

Terre De Chez Pitard

Saint-Georges-Antignac (17240)

27 févr. 2026 3 537 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-Antignac

Permis de construire à Saint-Georges-Antignac

50 autorisations

Permis de démolir à Saint-Georges-Antignac

1 autorisation