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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173322500003

Permis d'aménager n° 0173322500003 à Saint-Georges-Antignac pour un terrain de 13 554 m², 2 Route Du Four A Chaux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2026, achèvement déclaré le 9 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173322500003, déposé en mairie de Saint-Georges-Antignac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PA n° 0173322500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2026 à Saint-Georges-Antignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173322500003 porte sur un projet situé 2 Route Du Four A Chaux.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 554 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-Antignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2026

Surface du terrain

13 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Localisation du projet à Saint-Georges-Antignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Antignac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17332
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 554 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173322500003
Code commune INSEE	17332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 554 m², situé 2 Route Du Four A Chaux à Saint-Georges-Antignac (17240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2026, achèvement déclaré le 9 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173322500003, déposé en mairie de Saint-Georges-Antignac.

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