Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173322500002

Permis d'aménager n° 0173322500002 à Saint-Georges-Antignac pour un terrain de 3 528 m², 2 Rue D'antignac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 0173322500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue D'antignac, le permis d'aménager n° 0173322500002 a été délivré le 6 mai 2025 à Saint-Georges-Antignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 528 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC23, ZC68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-Antignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

3 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/05/2025
Chantier (DOC)
07/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Saint-Georges-Antignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC23 ZC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-Antignac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17332
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 528 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-ANTIGNAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173322500002
Code commune INSEE 17332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 528 m², situé 2 Rue D'antignac à Saint-Georges-Antignac (17240).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173322500002, déposé en mairie de Saint-Georges-Antignac.

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