Permis d'aménager n° 01732318X0006 à Saint-Denis-d'Oléron pour un terrain de 614 m², 16 Rue Saint Nicolas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 01732318X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2018 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01732318X0006 porte sur un projet situé 16 Rue Saint Nicolas.
L'aménagement porte sur un terrain de 614 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-D'OLERON (17650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01732318X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |