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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01732318X0002

Permis d'aménager n° 01732318X0002 à Saint-Denis-d'Oléron pour un terrain de 1 035 m², Rue Du Souvenir

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732318X0002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PA n° 01732318X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Souvenir, le permis d'aménager n° 01732318X0002 a été délivré le 24 avril 2018 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 1 035 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC357, AC358. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

24/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC357 AC358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 035 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-D'OLERON (17650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01732318X0002
Code commune INSEE	17323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 035 m², situé Rue Du Souvenir à Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732318X0002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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PA n°01732317X0002 Terminé

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PA n°01732317X0003 Terminé

Rue Marc Patoizeau

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

12 mars 2018 9 950 m² foncier

PA n°01732318X0001 Autorisé

24 Rue Pierre Loti - Les Hutt

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

24 avr. 2018 2 215 m² foncier

PA n°01732318X0003 Terminé

Rue Du Moulin De La Fabriq

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

07 juil. 2018 10 974 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

PA n°01732318X0004 Autorisé

Saint-Denis-d'Oléron (17650)

13 août 2018 COMMUNE DE ST DENIS D OLERON

PA n°01732318X0006 Commencé

16 Rue Saint Nicolas

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08 oct. 2018 614 m² foncier

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